Urbanisme

Le PLU


La commune va se doter d’un nouveau Plan d’Occupation des Sols, il sera approuvé par délibération du Conseil Municipal, après une enquête publique du 28 juin au 28 juillet 2021.

Cadre de la procédure


Après mise en concurrence de bureaux d’études privés, et en concertation avec les services de la Direction Départementale de l’Équipement et de l’Agriculture qui assistera la commune tout au long de l’étude, la Municipalité a confié la maîtrise d’œuvre de cette procédure à l’Atelier Urbain, Sarl d’architecture Ségui & Colomb installée à Toulouse.


Enfin conformément au code de l’urbanisme, ce projet devra être établi en cohérence avec les options d’aménagement et de développement des territoires limitrophes. L’avenir de la Tour du Crieu est ainsi étroitement lié à la mise en œuvre d’un projet qui allie les logiques communale et intercommunale de développement permettant d’affirmer un territoire solidaire aux intérêts partagés.

Pourquoi cette procédure ?


A proximité de Foix, La Tour du Crieu appartient à un territoire attractif particulièrement bien desservi, qui est polarisé par la ville de Pamiers, sous-préfecture et ville centre de l’agglomération la plus importante du département.

La modernisation des infrastructures de transport qui a induit un rapprochement sensible du pôle toulousain, la diversification des activités économiques, l’amélioration de l’attractivité résidentielle… sont autant de symboles d’un territoire dynamique dont les perspectives de développement sont en cours de renouvellement.

Ce nouveau contexte redéfinit les enjeux de développement et joue un rôle moteur dans l’économie locale.

Une procédure complexe en quatre étapes

1 - Le diagnostic


La mise en place du PLU débute par la réalisation d’un diagnostic : à partir d’un état des lieux détaillé qui met en perspective les atouts et les contraintes du territoire, il s’agit de présenter les dynamiques et les enjeux qui déterminent le développement de la commune. Approche synthétique, l’analyse de la commune est menée au travers de plusieurs thématiques : l’habitat (individuel, locatif, …), l’aménagement de l’espace (espaces publics, voirie…), les paysages, l’environnement, les activités économiques…

2 - Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)


L’élaboration du PADD fait suite à la phase de diagnostic. Il constitue un cadre de cohérence pour les questions d’urbanisme, d’habitat, de développement économique, de déplacement, de paysage et d’environnement. Le PADD présente le projet communal et définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme retenues par la commune. Le cas échéant, il est complété par des orientations d’aménagement qui précisent les conditions d’aménagement de certains secteurs à mettre en valeur, à réhabiliter ou à restructurer.

3 - Le P.L.U. arrêté


Le PLU arrêté traduit et formalise les orientations générales du PADD. Ce dossier comprend un rapport de présentation, le PADD, le règlement et ses documents graphiques, et un ensemble d’annexes (servitudes d’utilité publique, annexes sanitaires, plans de prévention des risques,…). Le rapport de présentation a pour objet de justifier et d’expliciter les choix d’aménagement retenus. Sa présentation doit faciliter l’interprétation des dispositions du PADD et du règlement en révélant les objectifs poursuivis par la Municipalité. Le règlement, qui comprend des dispositions réglementaires et graphiques, est l’outil de mise en œuvre du PADD. Il détermine les règles d’urbanisme opposables aux autorisations d’occupation et d’utilisation des sols en tout point du territoire communal.

4 - Le P.L.U. approuvé


Le PLU arrêté n’est pas le document d’urbanisme définitif : soumis à la consultation des personnes publiques associées à la procédure (Conseil Départemental, SCoT, Conseil Régional, DDASS, DDEA, DIREN, Chambre d’Agriculture, Chambre des Métiers, Chambre du Commerce et de l’Industrie, SDIS, Syndicats intercommunaux, Communes limitrophes,…) et à la concertation avec la population à laquelle s’ajoute la phase d’enquête publique, il évolue en fonction de l’intérêt des remarques formulées. Suite à cette phase de concertation qui dure 7 à 8 mois, le dossier de PLU arrêté est modifié. Le Conseil Municipal prend alors une délibération d’approbation du PLU, acte qui clôture la procédure de révision.

Une procédure concertée


Selon les dispositions de la loi SRU, la procédure donne une grande part à la concertation tout au long de l’élaboration du PLU, ce qui fait de ce document un véritable projet territorial concerté. Cette concertation, qui doit se dérouler suffisamment en amont des études, permet des modifications du projet avant qu’il ne soit arrêté tant dans sa nature et que dans ses orientations. Par voie de presse et d’affichage, la Municipalité informera la population de l’organisation des phases de concertation qui jalonnent les grandes étapes de l’élaboration du PLU :

  • Mise à disposition des documents d’études intermédiaires : diagnostic, PADD, PLU arrêté… : registre et boîte aux lettres disponibles en mairie afin de recueillir les avis formulés.

  • Mise en place d’une exposition publique : présentation sur panneaux grands formats (A0) du projet communal : synthèse du diagnostic, PADD, orientations d’aménagement, projet de zonage.

  • Organisation de deux réunions publiques : présentation du diagnostic et des orientations du PADD, présentation du projet de PLU arrêté. Le bureau d’étude est chargé de dresser le bilan de cette concertation en justifiant de la prise en compte des remarques de la population dans l’élaboration du document final. Ce bilan sera validé par le Conseil Municipal avant la délibération d’arrêt du dossier de PLU.


Le Plan Local d’Urbanisme, en pratique


Après l’élaboration du diagnostic, dont un exemplaire sera mis à disposition de la population en mairie à partir de la mi-mai, le groupe de suivi du PLU (commission municipale d’urbanisme, DDEA, Bureau d’études) associé à divers services de l’Etat ou organismes, engage l’élaboration du PADD dont la 1re version sera soumise à concertation avec la population d’ici la fin du mois de juillet.