top of page
Ce site a été conçu sur la plateforme de création de sites internet
.com
. Créez votre site aujourd'hui.Commencez

Plan local d'urbanisme, enquête publique, les documents :

rapport du commissaire enquêteur ici

Enquête publique du 28 juin au 28 juillet 2021
Réponse des Personnes Publiques Associées ICI

  1. Présentation de l'enquête publique

  2. Dossier d'enquête publique

  3. Rapport de présentation

  4. Projet d'Aménagement et de Développement Durables

  5. Règlement

  6. Zonage commune

  7. Zonage bourg

  8. Orientation d'Aménagement et de Programmation

  9. Plan des servitudes 

  10. Plan de prévention des risque naturels prévisibles

Demande effectuée auprès de M. l’enquêteur au nom de la commune par M. le maire le lundi 28/06/2021, lors de la permanence. 

5.2.2.1_Plan SUP.png

Plan des servitudes

Servitudes
réponses

Réponses des Personnes Publiques Associées

  • Etat

  • Conseil Départemental

  • SCoT

  • Chambre d'agriculture

  • CD espace naturel, agricole et forestier

  • SMEDEA

bottom of page