Plan local d'urbanisme, enquête publique, les documents :

rapport du commissaire enquêteur ici

Enquête publique du 28 juin au 28 juillet 2021
Réponse des Personnes Publiques Associées ICI

  1. Présentation de l'enquête publique

  2. Dossier d'enquête publique

  3. Rapport de présentation

  4. Projet d'Aménagement et de Développement Durables

  5. Règlement

  6. Zonage commune

  7. Zonage bourg

  8. Orientation d'Aménagement et de Programmation

  9. Plan des servitudes 

  10. Plan de prévention des risque naturels prévisibles

Demande effectuée auprès de M. l’enquêteur au nom de la commune par M. le maire le lundi 28/06/2021, lors de la permanence. 

5.2.2.1_Plan SUP.png

Plan des servitudes

 
 

Réponses des Personnes Publiques Associées

  • Etat

  • Conseil Départemental

  • SCoT

  • Chambre d'agriculture

  • CD espace naturel, agricole et forestier

  • SMEDEA